Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les termes et conditions dans lesquels Clothilde Harmand propose ses prestations. Elles couvrent les activités de community management, incluant la gestion des réseaux sociaux, la création de contenu et la stratégie digitale, ainsi que les services d’accompagnement et de coaching pour optimiser la communication et les réseaux sociaux.

2. Prestations proposées

Les prestations de community management consistent en l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies digitales, la création et programmation de contenus, l’animation des réseaux sociaux et le suivi des performances. Les services d’accompagnement et de coaching comprennent des séances individuelles, des conseils personnalisés pour optimiser la communication digitale et un support dans l’élaboration de plans d’action.

3. Modalités d’exécution

Les prestations de community management sont réalisées à distance, sauf accord particulier avec le client. Les séances d’accompagnement se déroulent principalement en ligne via des plateformes de visioconférence commeJitsi ou Google Meet, ou en présentiel si spécifiquement mentionné dans le contrat. Les délais d’exécution sont convenus à l’avance et précisés dans le devis ou le contrat.

4. Durée du contrat

Le contrat pour les prestations de community management est conclu pour une durée indéterminée, avec une durée minimale d’un mois et est renouvelé par tacite reconduction. Les séances de coaching sont organisées sur la durée précisée dans l’offre, généralement trois à six mois, et doivent être consommées dans ce délai.

5. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut fiscal du prestataire. Ils sont calculés en fonction de la nature de la prestation, de sa complexité et du temps estimé nécessaire à son exécution. Un devis est systématiquement remis au client et reste valable pour une durée de 30 jours. Les prix sont fixes une fois le devis accepté par le client.

6. Modalités de paiement

Un acompte de 30 % est requis à la signature du devis ou du contrat pour confirmer la commande. Le solde est payable selon les modalités convenues dans le devis, soit en une fois, soit par échéances mensuelles. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou via des plateformes sécurisées comme Stripe ou PayPal. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

7. Annulation et remboursement

Pour les prestations de community management, toute annulation doit être notifiée par écrit au moins 30 jours avant la fin de la période en cours. À défaut, le mois suivant est dû. Concernant les services d’accompagnement et de coaching, une séance annulée moins de 48 heures avant la date prévue est considérée comme effectuée et reste facturée. Aucun remboursement n’est effectué pour les séances non utilisées au-delà de la durée contractuelle.

8. Obligations du Prestataire

Le prestataire s’engage à exécuter les prestations convenues avec diligence et professionnalisme, à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client et à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs définis. Toutefois, le prestataire n’est soumis à aucune obligation de résultat.

9. Obligations du Client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution des prestations, à respecter les échéances de paiement prévues et à s’impliquer activement dans les séances d’accompagnement ou de coaching. Le client est également responsable de la véracité des données transmises.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus créés par le prestataire, qu’il s’agisse de textes, visuels ou vidéos, demeurent sa propriété sauf cession de ses droit d’auteur par un contrat. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

11. Responsabilité

Le prestataire ne peut être tenu responsable des résultats insuffisants liés à des facteurs externes, tels que les algorithmes des réseaux sociaux ou l’implication du client. En cas de force majeure, telle que définie par la loi, le prestataire peut suspendre ou annuler l’exécution de ses obligations sans que sa responsabilité soit engagée.

12. Résiliation

En cas de non-respect grave des obligations contractuelles, notamment en cas de non-paiement ou de non-respect des délais convenus, le contrat peut être résilié par l’une des parties après mise en demeure restée sans effet.

13. Litiges

En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du lieu de domicile du prestataire.

14. Mentions légales

Le prestataire est enregistré sous le statut de d’entreprise individuelle et identifié sous le numéro SIRET 909 854 374 00016. Le siège social est situé à 34 allée la grande maison, 38540 Valencin. Tu peux joindre le prestataire par email à clothilde@clothildeharmand.com.